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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04433 Tout effacer
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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04433

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04433

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04433 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCQ Monsieur [W] [P] c/ S.A.S.U. S.A.S [1] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69956431cdc6046d47c86ee7
  • ca other ca_versailles n° 23/04433

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/04433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6LL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande du syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61f3daf601e1a13832ba4
  • ca other ca_amiens n° 23/04433

    CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/04433

    ARRET N° [W] C/ [E] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc9d4dab039e415d93372
  • ca other ca_rennes n° 23/04433

    CA Rennes, 26 nov. 2024, RG 23/04433

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°432 N° RG 23/04433 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6TZ (Réf 1ère instance : 2022003009) M. [W] [N] C/ M. [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MASSON Me [Z] Copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b73e8b82c60b5444b87e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04433

    CA Paris, 6 nov. 2024, RG 23/04433

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04433 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 672ca83d660489ed11980ee7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04433

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04433 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06d2d0451e8318d0eb49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1