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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04434 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04434

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 23/04434

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAB Décision rendue le 16 juillet 2021 par Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6941e12ec69a34cd207decd6
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/04434

    CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04434

    19/12/2024 ARRÊT N°554/2024 N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4V5 SG/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Président du TJ de MONTAUBAN ( ) REIS [I] [E] S.A.S.U. MO'BARAKA C/ S.C.I.. SCI [U] [L] IMMOBILIER INFIRMATION ET EXPERTI

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04434

    CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04434

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXV Décision défé

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04434

    CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04434

    ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dél

    Lire la décision → Vérifier la source 666000df2bde7b00080c3386
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04434

    CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04434

    Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UD Mme [G] [K] [M] épouse [Y] M. [J] [Y] G.A.E.C. DE [Adresse 21] C/ Mme [S] [D] divorcée [L] M. [V] [D] M. [C] [D] Mme [B] [A] épouse [D] Société AERODIS SA Infirme partiel

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5dd63b4197e00082f167a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04434

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04434

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 655c583c05869c8318f0a8af
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04434

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04434 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1