Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04434
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/04434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01184 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CF3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Ari
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04434
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNAU N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [J] [H] C/ [D] [L] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 5]
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04434
TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/04434
N° de minute : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4P COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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ca other ca_douai n° 23/04434
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 23/04434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAB Décision rendue le 16 juillet 2021 par Madame le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/04434
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/04434
19/12/2024 ARRÊT N°554/2024 N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4V5 SG/KM Décision déférée du 07 Décembre 2023 Président du TJ de MONTAUBAN ( ) REIS [I] [E] S.A.S.U. MO'BARAKA C/ S.C.I.. SCI [U] [L] IMMOBILIER INFIRMATION ET EXPERTI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/04434
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/04434
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHXV Décision défé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04434
TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 23/04434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], S.C.I. MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Er
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04434
TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITU5 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [H] [T] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04434
CA Amiens, 4 juin 2024, RG 23/04434
ORDONNANCE N° 36 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 02 Avril 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dél
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04434
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04434
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 6 N° RG 23/04434 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UD Mme [G] [K] [M] épouse [Y] M. [J] [Y] G.A.E.C. DE [Adresse 21] C/ Mme [S] [D] divorcée [L] M. [V] [D] M. [C] [D] Mme [B] [A] épouse [D] Société AERODIS SA Infirme partiel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04434
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04434
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04434
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04434
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04434 - N° Portalis
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