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  • ca other ca_douai n° 23/04442

    CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04442

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAS Jugement (N° 11-21-0005) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune

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  • ca other ca_amiens n° 23/04442

    CA Amiens, 28 août 2025, RG 23/04442

    ARRET N° S.A.S. [7] SA Société [8] C/ [Y] Etablissement CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [7] SA - Société [8] - - Me RIVOIRE - M. [J] [Y] - Me MOUGEL - CPAM DES FLANDRES - TJ Copie exécutoire délivrée à :

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  • ca other ca_versailles n° 23/04442

    CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/04442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MA AFFAIRE : [C] [B] C/ [R], [X], [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par

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  • ca other ca_colmar n° 23/04442

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 23/04442

    MINUTE N° 25/195 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Avril 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04442

    CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/04442

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLATV Ordonnance n° 2024/M092 Mme [U] [P] Représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marine NICOLAS, a

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04442

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04442 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04442

    CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04442

    N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACS Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US

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