Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04442
TJ 69123, 16 juin 2026, RG 23/04442
DATE DU JUGEMENT: 16 Juin 2026 RG N° RG 23/04442 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [A] [I] C / [L] [T] [Q] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_douai n° 23/04442
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 23/04442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 05/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEAS Jugement (N° 11-21-0005) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Béthune
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04442
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/04442
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKSY NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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ca other ca_amiens n° 23/04442
CA Amiens, 28 août 2025, RG 23/04442
ARRET N° S.A.S. [7] SA Société [8] C/ [Y] Etablissement CPAM DES FLANDRES Copie certifiée conforme adressée à : - SAS [7] SA - Société [8] - - Me RIVOIRE - M. [J] [Y] - Me MOUGEL - CPAM DES FLANDRES - TJ Copie exécutoire délivrée à :
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ca other ca_versailles n° 23/04442
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/04442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 23/04442 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MA AFFAIRE : [C] [B] C/ [R], [X], [Y] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par
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ca other ca_colmar n° 23/04442
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 23/04442
MINUTE N° 25/195 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Raphaël REINS - greffe du TPRX de Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 Avril 2
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 22/10/2024 A Me ROUSSEAU Me NGUYEN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2QB N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04442
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04442 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CZK Date du Recours : 24 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 27/09/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04442
CA Aix-en-Provence, 14 févr. 2024, RG 23/04442
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLATV Ordonnance n° 2024/M092 Mme [U] [P] Représentée par Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Marine NICOLAS, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04442
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04442 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRC3 N° de MINUTE : 24/00220 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet BSGI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2E2J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 25 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04442
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [Y] [X] Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04442 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier 2024 DEMANDERESSE Société
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04442
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04442 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04442
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04442
N° RG 23/04442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACS Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'US
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