Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 23/04446
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 23/04446
ARRET N° S.A. FRANFINANCE C/ [T] [B]épouse [D] [D] CJ/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV4-V
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04446
CA Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/04446
ORDONNANCE N° S.A. FRANFINANCE C/ [I] [W] [E] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/04446 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04446
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/04446
4ème Chambre ARRÊT N° 107 N° RG 23/04446 N°Portalis DBVL-V-B7H-T6VR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04446
CA Colmar, 28 déc. 2023, RG 23/04446
Copie transmise par mail : - à M. [T] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Dominique BERGMANN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 28.12.23 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04446
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04446 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04446
CA Versailles, 16 oct. 2023, RG 23/04446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/04446 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04446
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/04446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 140 Rôle N° RG 23/04446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAT6 Société WERTON MANAGEMENT LIMITED C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04446
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04446
N° RG 23/04446 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACZ Nom du ressortissant : [C] [V] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles