Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04458
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/04458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/04458 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOE5 [D] [Z] [J] [M] c/ S.A. COFIDIS S.A.S. LTE Nature de la décision : INTERRUPTION DE L'INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04458
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/04458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 23/04458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6NU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04458
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04458 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04458
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/04458
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04458 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2H Décision
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