Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04459
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 23/04459
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFA [G] [Y] [I] [Y] c/ [U] [M] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04459
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/04459
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04459 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH2L Décision dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04459
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04459 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04459
CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 23/04459
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04459 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6XI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de la saisine : 20 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2023 Décision attaquée : AU F
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