Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/04460
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/04460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6N4 AFFAIRE : S.A.S. HMC AUDIT ET ASSOCIES C/ S.A.S. MATHIEU MECA Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04460
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/04460
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/04460 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFC [U], [G] [R] VEUVE [S] c/ Société [13] CHARENT E-PERIGORD S.A. [12] S.A. [11] Nature de la décision :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04460
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04460 - N° Portalis
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