Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04460
TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04460
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04460 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPNV Pôle Civil section 2 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/04460
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04460 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPV4 N° PARQUET : 23/4460 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [U]
-
ca other ca_versailles n° 23/04460
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/04460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6N4 AFFAIRE : S.A.S. HMC AUDIT ET ASSOCIES C/ S.A.S. MATHIEU MECA Décision déférée à la cour : Ju
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04460
TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 23/04460
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04460
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..............
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04460
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/04460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04460 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TH N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04460
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/04460
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/04460 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFC [U], [G] [R] VEUVE [S] c/ Société [13] CHARENT E-PERIGORD S.A. [12] S.A. [11] Nature de la décision :
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04460
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04460 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles