Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04462
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 23/04462
ARRET N° S.A.S. BOULANGER FRANCHISE C/ S.A.S. COLEGRAM copie exécutoire le 09 octobre 2025 à Me Derot Me Ben Soussen FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I46
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04462
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 23/04462
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAVK Ordonnance n° 2024/M164 S.A.R.L. JSGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège représentée par Me Pascal ALIAS de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04462
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/04462
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [J] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOFJ ---------------------- DU 07 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04462
CA Colmar, 27 févr. 2024, RG 23/04462
N° RG 23/04462 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQT Minute N° : 8M 9/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [E] Copie à Madame le Bâtonnier Copie à Me Spieser le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04462
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/04462
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04462 - N° Portal
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