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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04476 Tout effacer
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  • ca other ca_toulouse n° 23/04476

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04476

    11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/04476 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZW CGG/ACP Décision déférée du 24 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE R23/00188) A. NARS CONFIRMATION Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04476

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 23/04476

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PG AFFAIRE : S.A. SOCIÉTÉ D'ETUDES ET DE RECHERCHES PHARMACEUTIQUES (S.E.R.P.) C/ S.A.S. M2I SALIN Déc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04476

    CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04476

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03466 du : 26 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04476 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I47Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Senlis en date du 15 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e465ae9c20008433988
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04476

    CA Colmar, 2 janv. 2024, RG 23/04476

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGRH N° de minute : 24/03 ORDONNANCE Nous, [G] [C], à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire co

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf0bd0b6b43000800d7aa
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04476

    CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04476

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04476 et RG 23/06281 Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 654b37d456298f8318387c1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04476

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04476 - N° Portalis 3

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04476

    CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 23/04476

    COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 23/04476 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAWZ Ordonnance n° 2023/M M. [C] [E] Représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [P] [R] divorcée [E] Représentée par Me Florent LADOUCE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfe515bba4e05dbabc0b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1