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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04482 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 23/04482

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 23/04482

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Huitième chambre civile -section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Octobre 2025 MINUTE N° 25/738 N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEGL Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de CALAIS, décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d7497ffb526292dd6e67
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04482

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 23/04482

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04482 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6PS AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] C/ [D], [T] [X] Décision déférée à la cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b6f413403f5ca588869
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04482

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 23/04482

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.R.L. MC MENUISERIES Société SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP) C/ [M] [P] [X] [W] épouse [P] S.A.S. ETABLISSEMENTS LOUBAT FRERES ----------------------- N° RG 23/04482 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOG7 -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52796430c94f3afa7f80
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04482

    CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04482

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04482 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH4W Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 664452f0b94eb60008b3d597
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04482

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04482

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04482 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6a583c9498318209d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1