Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04484
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04484
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHD S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE c/ [P] [J] [M] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/04484
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04484
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/232 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42J NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00176) JP.MESLOT [Y] [L] [P] [D] C/ Organisme [6]
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ca other ca_montpellier n° 23/04484
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04484
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04484
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 20
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ca other ca_montpellier n° 23/04484
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04484
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04484
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04484 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04484
CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04484
N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAFY Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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