Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04484

    CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 23/04484

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHD S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE c/ [P] [J] [M] [N] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ad0c93c619cd1ffa3ca4
  • ca other ca_toulouse n° 23/04484

    CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04484

    10/07/2025 ARRÊT N° 2025/232 N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42J NP/EB Décision déférée du 04 Décembre 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 4] (22/00176) JP.MESLOT [Y] [L] [P] [D] C/ Organisme [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5ec2db7cac9e5eb48ce
  • ca other ca_montpellier n° 23/04484

    CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/04484

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 68130510e66d7f6b7b71edf3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04484

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/04484

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (N° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04484 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4DE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c1a2b8849e0c4fa12b5
  • ca other ca_montpellier n° 23/04484

    CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 23/04484

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6I7 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [R] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde JOURNU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f526f3bdffee38765c21
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04484

    CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04484 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6a583c9498318209d7f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04484

    CA Lyon, 1 juin 2023, RG 23/04484

    N° RG 23/04484 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAFY Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5688a471d0f8e6ef03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles