Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04493
CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/04493
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOID [T] [P] [D] [Q] [M] [F] [P] [L] [R] [P] c/ S.A. MMA IARD HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la MUTUELLE SUD OUEST C
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ca other ca_amiens n° 23/04493
CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/04493
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président
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ca other ca_versailles n° 23/04493
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QO AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] C/ S.C.I. SACHA, représentée par Mme [N] (gérante) Décision déférée à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04493
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04493 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04493
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/04493
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix form
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