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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/04493

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/04493

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOID [T] [P] [D] [Q] [M] [F] [P] [L] [R] [P] c/ S.A. MMA IARD HARMONIE MUTUELLE venant aux droits de la MUTUELLE SUD OUEST C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c6693c619cd1f36f296
  • tj MEE - incident tj78646 n° 23/04493

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JAF CABINET 5 MINUTE N° : 26/ DU : 19 mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04493 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROZO ORDONNANCE SUR INCIDENT Nous, Thérèse RICHARD, Juge déléguée aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, assistée d'An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb56fcdc6046d473a6dc0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04493

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04493 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNBS N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [F] 149 ru

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  • ca other ca_amiens n° 23/04493

    CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 23/04493

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c88393a01f852f57f5
  • ca other ca_versailles n° 23/04493

    CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 23/04493

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QO AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] C/ S.C.I. SACHA, représentée par Mme [N] (gérante) Décision déférée à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7cd3d666990c113dbe64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04493

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNT7 Jugement du 20 Juin 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [Y] [R] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à ARCHIPEL HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aaa25c27523ed2bfa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04493

    TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 23/04493

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01806 du 21 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04493 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DF2 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5a5dfd0744296de7607b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04493

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Madame [T] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04493 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FI7 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04493

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04493 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b400147228318b914aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04493

    CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/04493

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH52 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix form

    Lire la décision → Vérifier la source 643f88edad85da04f53a3c51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1