Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04497
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/04497
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04497 N° Portalis DBVI-V-B7H-P44O SL/ EJ/ ND Décision rectifiée du 28 Novembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/02965 [J] [S] [P] [C] Entreprise [J] [S] à l'enseigne ATELIER EB C/ [W] [E] [H] [N] Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ALEX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04497
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 23/04497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6J2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CAMPUS WATCH Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Yann LE TARGAT de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04497
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04497 - N° Portalis
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