Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04497
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 23/04497
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00569 du 18 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04497 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DGI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] né le 12 Mars 1963 à [Localité 3] (VAL-DE-MAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04497
TJ 06088, 28 août 2025, RG 23/04497
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [R] c/ S.A. MAAF ASSURANCE, S.A.R.L. PERRONE CONSTRUCTION RENOVATION N°25/00468 Du 28 Août 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04497 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZC Grosse délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04497
TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 23/04497
Copie délivrée à Me [P] DUBOURD la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04497 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD7Y JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04497
TJ Nanterre, 6 févr. 2025, RG 23/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 23/04497 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPBU N° MINUTE : 25/00011 AFFAIRE [M] [V] C/ [R] [J] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [M] [V] domicilié : chez Mr et Mme
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04497
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Octobre 2024 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame, ZABNER, Greffier Débats en audience publique le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04497
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/04497
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04497 N° Portalis DBVI-V-B7H-P44O SL/ EJ/ ND Décision rectifiée du 28 Novembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 22/02965 [J] [S] [P] [C] Entreprise [J] [S] à l'enseigne ATELIER EB C/ [W] [E] [H] [N] Mutuelle SMABTP S.A.R.L. ALEX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04497
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 23/04497
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/04497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6J2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Association CAMPUS WATCH Domiciliée [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Yann LE TARGAT de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04497
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [E] Me Fabienne DELECROIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04497 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKJ N° MINUTE : 6/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04497
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/04497
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/04497 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YALA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [P] C / [G] [I] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04497
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04497
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04497 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6DV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04497
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04497 - N° Portalis
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