Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04498
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04498
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04498 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEH7 Jugement (N° 22/04196) rendu le 29 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_paris n° 23/04498
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/04498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6I Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04498
CA Toulouse, 26 mars 2024, RG 23/04498
26/03/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04498 N° Portalis DBVI-V-B7H-P44Q SL/ EJ/ ND Décision rectifiée du 07 Novembre 2023 Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/04666 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [H] [N] Sas SOCIÉTÉ NOUVELLE RÉGIE DES JONCTIONS DES ÉNERGIES DE FRANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04498
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/04498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/04498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6Q7 AFFAIRE : [Z] [R] [V] C/ [T] [E] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04498
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04498 - N° Portalis
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