Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04500
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 [S] N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOI6 Madame [J] [X] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_douai n° 23/04500
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : 25/593 N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIE Jugement (N° 22/08590) rendu le 04 Septembre 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_amiens n° 23/04500
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04500
ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ [V] [S] épouse [V] DB/DK/CR COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE
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ca other ca_douai n° 23/04500
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 23/04500
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/12/2024 * * * N° de MINUTE :24/902 N° RG 23/04500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEIE Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Lille du 04 Septembre 2023 DEMANDEUR A L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04500
CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04500 - N° Portalis
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