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  • ca other ca_paris n° 23/04502

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04502

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 RG N°: 23/03244 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/04502 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH6R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2023 Date de saisine : 14 Mars 2023 Nature de l'affai

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe682cdc6046d47c5511f
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04502

    CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04502

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOJI Monsieur [T] [G] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 69956416cdc6046d47c86cd0
  • ca other ca_toulouse n° 23/04502

    CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04502

    03/07/2025 ARRÊT N° 2025/223 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P445 MPB/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00033) V.EVRARD S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DU LOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6867638ea9510a2e90cf2510
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04502

    CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04502

    ARRET N° [U] [C] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 664844c4747cdb000859de87
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04502

    CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/04502

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M chambre 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/04502 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RK AFFAIRE : [R] [G] épouse [M] C/ [U] [C] épouse [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2023 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04502

    CA Rennes, 2 janv. 2024, RG 23/04502

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04502 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T66A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2023 Date de la saisine : 21 Juillet 2023 Date de la décision a

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04502

    CA Paris, 28 oct. 2023, RG 23/04502

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04502 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1