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  • ca other ca_toulouse n° 23/04507

    CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/04507

    11/12/2025 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P45H Décision déférée - 02 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de FOIX -2022J00065 S.A.R.L. SN [J] C/ S.A.S. AILLEURS Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6942ab57303b85728de802b7
  • ca other ca_douai n° 23/04507

    CA Douai, 4 sept. 2025, RG 23/04507

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/09/2025 N° de MINUTE : signé électroniquement 25/1 N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJJ Jugement (N° 22/01767) rendu le 18 Juillet 2023par le Tribunal judiciaire de Dunkerque

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04507

    CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024 / 070 N° RG 23/04507 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2N Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] C/ [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47f7086d70a000846cdee
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04507

    CA Montpellier, 9 nov. 2023, RG 23/04507

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/04507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6KR APPELANTES : Mme [K] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd840420ce983188d10c7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04507

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04507 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b410147228318b914c6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04507

    CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/04507

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/04507 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6RS Du 06 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b25d3bcaf505db696b6b

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