Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/04508
CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/04508
ARRET N° S.A.S. L'EVEIL DE LA FORET S.A.R.L. A DOM C/ S.C.I. 4C-1 INVEST copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Amoyal Me Doyen VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04508 - N° Portal
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ca other ca_aix_provence n° 23/04508
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/04508
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2O Société [Adresse 8] C/ SCI STARLIGHT Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04508
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04508
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLG [C] [F] c/ [S] [F] épouse [B] [L] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04508
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04508 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04508
CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/04508
Référés Civils ORDONNANCE N°104/23 N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T663 Mme [J] [G] C/ HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE
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