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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04508

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/04508

    MINUTE N° : 26/152 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04508 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLBC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58c3cdc6046d47204d88
  • ca other ca_amiens n° 23/04508

    CA Amiens, 20 nov. 2025, RG 23/04508

    ARRET N° S.A.S. L'EVEIL DE LA FORET S.A.R.L. A DOM C/ S.C.I. 4C-1 INVEST copie exécutoire le 20 novembre 2025 à Me Amoyal Me Doyen VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04508 - N° Portal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/04508

    TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 23/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 23/04508 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7RE 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [R] [G] épouse [Z] née

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04508

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 23/04508

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 Rôle N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA2O Société [Adresse 8] C/ SCI STARLIGHT Copie exécutoire délivrée le : 15/05/25

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04508

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04508 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINJ N° MINUTE : Assignations du : 07 mars 2023 10 mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [E] domi

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04508

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04508 N° Portalis 352J-W-B7H-CZINJ DEMANDEUR M. [F] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me François KLEIN - #K0110, et par Me Pascal ITHURBIDE - K0110 DEFENDERESSES Mme [Y] [N] Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04508

    CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04508

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLG [C] [F] c/ [S] [F] épouse [B] [L] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04508

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 23/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLZ N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 24 juin 2024 (Articles 394 et 395

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04508

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04508 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNVE JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE [S] [R] C/ [B] [K]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04508

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04508

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04508 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04508

    CA Rennes, 1 août 2023, RG 23/04508

    Référés Civils ORDONNANCE N°104/23 N° RG 23/04508 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T663 Mme [J] [G] C/ HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1