Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04516
CA Rennes, 3 févr. 2026, RG 23/04516
2ème Chambre ARRÊT N°36 N° RG 23/04516 N° Portalis DBVL-V-B7H-T67Y (Réf 1ère instance : 21/06918) (2) S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [O] [B] [Y] [W] [A] Mme [X] [I] [G] [E] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04516
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/04516
ARRET N° [J] [U] C/ [A] [B] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me Lopes Me Gravier Me Dusseaux OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04516 - N° Portalis DBV4-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04516
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04516 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04516
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7P Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l'
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