Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/04518
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 23/04518
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° DEFAUT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04518 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TB AFFAIRE : [D] [J] [E] [K] épouse [J] ... C/ Société [49] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04518
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/04518
ARRET N° Société [12] C/ [10] [11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [10] - [11] le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 ******
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04518
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4NI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04518
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 23/04518
21/02/2024 N° RG 23/04518 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46D Décision déférée - 30 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00487 S.A.S.U. HMI LOGISTICS C/ [P] [Y] [Z] [F] R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04518
CA Paris, 14 nov. 2023, RG 23/04518
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° / 2023 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7W Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04518
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/04518
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Novembre 2023 Minute n° Ordonnance (N° ) rendue le 14 Septembre 2023 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG 23/04518 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKB joint au dossier 23/4430 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04518
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/04518
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/344 Rôle N° RG 23/04518 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3F [Y] [C] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04518
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04518 - N° Portalis
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