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  • ca other ca_rennes n° 23/04521

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 23/04521

    2ème Chambre N° RG 23/04521 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7AD (Réf 1ère instance : 22/00824) M. [I] [Z] Mme [R] [G] épouse [Z] C/ M. [W] [M] S.A.R.L. [A] [S] S.A.S. RENAULT S.A.S Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2026 à : - Me PIERRE - Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e055cdc6046d47739237
  • ca other ca_amiens n° 23/04521

    CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04521

    ARRET N° CPAM DE L'OISE C/ S.N.C. [7] FRANCE [F]-[Y] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'OISE - S.N.C. [7] FRANCE - Mme [N] [F]-[Y] - Me Marc-Antoine GODEFROY - Me Barbara VRILLAC - tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682d64a217154b0f81f04699
  • ca other ca_versailles n° 23/04521

    CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/04521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/04521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T5 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 682d5e0c321e64e1c832f03a
  • ca other ca_versailles n° 23/04521

    CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/04521

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/04521 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6T5 AFFAIRE : [T] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Gwenael COUGARD, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6b29cef394eb0f5d6e4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04521

    CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/04521

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/03/2024 N° de MINUTE : 24/199 N° RG 23/04521 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEKH Jugement (N° 23/00093) rendu le 12 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab88dd38d280008cdf739
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04521

    CA Paris, 30 oct. 2023, RG 23/04521

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04521 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b430147228318b914e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1