Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04527
CA Montpellier, 27 janv. 2026, RG 23/04527
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AOUT 2023 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 21/01665 APPELANTE :
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ca other ca_toulouse n° 23/04527
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04527
10/07/2025 ARRÊT N°25/263 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46V MT/CB Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 21/01163) M. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/04527
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04527
ARRET N° [K] [V] C/ [R] copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Castellote Me Roques OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5C5 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04527
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/04527
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA3Y [X] [L] [F] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au
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ca other ca_rennes n° 23/04527
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/04527
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°439 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7BD (Réf 1ère instance : ) S.A.S. LE CELTIQUE C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. SERFI INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04527
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04527
N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAI5 Nom du ressortissant : [P] [D] [D] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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