Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04531
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/04531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N°2025/458 Rôle N° RG 23/04531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA4F [F] [O] C/ S.A.S. [6] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me C
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ca other ca_toulouse n° 23/04531
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/04531
10/09/2025 ARRÊT N° 25/316 N° RG 23/04531 N° Portalis DBVI-V-B7H-P465 NA - SC Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de la mise en état d'[Localité 5] - 23/00330 P. MALLET INFIRMATION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04531
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/04531
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UO joint au dossier 23/02282 S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAI
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