Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04535
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04535
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/234 N° RG 23/04535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47M NP/EB Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00907) R.BONHOMME [6] C/ [B] [T] DÉS
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ca other ca_amiens n° 23/04535
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04535
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes S.A.R.L. [4] CPAM de l'Artois Me Tal LETKO BURIAN Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04535
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/04535
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04535 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Avril 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04535
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/04535
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBI Décision défér
Raccourcis
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