Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04535
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/04535
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04535 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75RXQ Le 18 novembre 2025 DEMANDERESSE
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ca other ca_toulouse n° 23/04535
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04535
10/07/2025 ARRÊT N° 2025/234 N° RG 23/04535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47M NP/EB Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 9] (22/00907) R.BONHOMME [6] C/ [B] [T] DÉS
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ca other ca_amiens n° 23/04535
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04535
ARRET N° S.A.R.L. [4] C/ CPAM de l'Artois Copies certifiées conformes S.A.R.L. [4] CPAM de l'Artois Me Tal LETKO BURIAN Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM de l'Artois COUR D'APPEL D'
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04535
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04535 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2W JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04535
TJ Caen, 12 nov. 2024, RG 23/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/04535 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITVQ Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04535
TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 23/04535
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 23/04535 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NI26 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [F] [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04535
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/04535
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04535 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAJS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 27 Avril 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04535
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04535 N° Portalis 352J-W-B7G-CXFU6 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDERESSE S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04535
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/04535
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01582 du 19 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DRA AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Adresse 4] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04535
TJ Lille, 25 janv. 2024, RG 23/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGH2 N° de Minute : BX 24/00028 JUGEMENT DU : 25 Janvier 2024 PARTENORD HABITAT C/ [Y] [H] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04535
TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/04535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 4] Le ...............
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04535
CA Paris, 7 juin 2023, RG 23/04535
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBI Décision défér
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