Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04536
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOOF Monsieur [L] [C] c/ [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca other ca_toulouse n° 23/04536
CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 23/04536
06/11/2025 ARRÊT N° 2025/311 N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P47R MPB/EB Décision déférée du 21 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (20/00718) sur décision du 13 janvier 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/1107) C.[W] [U] [L] C/ [7] S
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ca other ca_versailles n° 23/04536
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 23/04536
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 23/04536 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6UX ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [E] Me Yves LEBERQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04536
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04536
ARRET N° Société [5] C/ CPAM du Hainaut Copies certifiées conformes Société [5] CPAM du Hainaut Me Camille-Frédéric PRADEL tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM du Hainaut COUR D'APPEL D'AMIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04536
CA Douai, 21 mars 2024, RG 23/04536
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 21 mars 2024 Minute n° 24/ Ordonnance rendue le 22 septembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras N° RG 23/04536 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VELQ joint au dossier RG 23/4515 APPELANTE S.A. LIXXBAIL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04536
CA Lyon, 13 sept. 2023, RG 23/04536
N° RG 23/04536 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PAJU Décision du TJ à compétence commerciale de [Localité 7] en référé - RG 22/01703 du 09 mai 2023 [M] S.A.S. BM AUTO SAS C/ S.C.I. GESIM COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 13 Septembr
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