Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04540
CA Rennes, 12 janv. 2026, RG 23/04540
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7FN Appel contre le jugement rendu le 1er juin 2023 RG - 20/05154 par le TJ de [Localité 6] M. [G] [C] C/ M. le Procureur de la République Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_douai n° 23/04540
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 23/04540
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEL3 Jugement (N° 2022002993) rendu le 19 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_paris n° 23/04540
CA Paris, 11 juin 2025, RG 23/04540
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2023 - trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04540
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 23/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N°2025/142 Rôle N° RG 23/04540 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5A [K] [J] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 27.02.2025 à : - Me Muriel FA
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ca other ca_amiens n° 23/04540
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04540
ARRET N° CPAM de Roubaix-Tourcoing C/ Institut [6] de [Localité 1] Copies certifiées conformes CPAM de Roubaix-Tourcoing Institut [6] de [Localité 1] Me Marylène ALOYAU Tribunal judiciaire Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04540
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 23/04540
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04540 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MQ ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [O] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie ARCELLA LUST de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04540
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/04540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/04540 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6U5 AFFAIRE : S.A.S. MADICOB C/ S.C.I. AXE OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 21 Juin 20
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