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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 23/04543

    CA Douai, 25 juin 2026, RG 23/04543

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMB Jugement (N° 22/000251) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ae1193c619cd1f3a3c6c
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04543

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/04543

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPD [Localité 1] NÉE [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2026-002951 du 23/02/2026 accordée par le b

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb0245cdc6046d4757e169
  • ca other ca_aix_provence n° 23/04543

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/04543

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5H Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [C] représenté par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Coralie ELETTI, avocate au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6aa72811e4c2ac23d82
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04543

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VC AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, venant ell

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f8144bccc9dc7263db4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04543

    CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04543

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 655c583c05869c8318f0a8b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1