Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04543
CA Douai, 25 juin 2026, RG 23/04543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/06/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEMB Jugement (N° 22/000251) rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 23/04543
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/04543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOPD [Localité 1] NÉE [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2026-002951 du 23/02/2026 accordée par le b
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04543
TJ 42218, 3 mars 2026, RG 23/04543
N° de Minute : N° RG 23/04543 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3QS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 MARS 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04543
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/04543
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01342 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DS4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Localité 1] comparant
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ca other ca_aix_provence n° 23/04543
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/04543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5H Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [C] représenté par Me Marion COTTINEAU-JOUSSE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Coralie ELETTI, avocate au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04543
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04543
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 03 septembre 2024 N° RG 23/04543 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VC AFFAIRE : S.A.S.U. EOS FRANCE venant aux droits de la société CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, venant ell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04543
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 23/04543
Min N° 24/00531 N° RG 23/04543 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDI3K HABITAT 77 C/ M. [P] [I] Mme [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine H
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04543
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/04543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04543 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQKP N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Mars 2023 Jugement en désistement d’instance et d’action [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04543
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/04543
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04543 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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