Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04544
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/04544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE CADUCITÉ DU 03 AVRIL 2025 N°2025/208 Rôle N° RG 23/04544 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5I [J] [W] C/ [8] CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 Copie certifiée conforme délivrée le : 03.04.2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04544
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04544
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHICW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04544
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/04544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04544 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6MY APPELANTE : SARL ARNON DENIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité RN 9 [Localité 4] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04544
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/04544 - N° Po
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