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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04546 Tout effacer
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  • ca other ca_versailles n° 23/04546

    CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/04546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04546 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VK AFFAIRE : [W] [T] [R] [J] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE BESSANCOURT (SMAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd4b327c82879140902f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04546

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 23/04546

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile ORDONNANCE n° N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6M4 APPELANTE : S.A.S. FM DISTRIB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] R

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04546

    CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/04546

    1ère Chambre ARRÊT N°366 N° RG 23/04546 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7G4 Mme [O] [X] [D] [V] épouse [C] M. [H] [M] [T] [C] C/ CRCAM DES CÔTES D'ARMOR S.A.S.U. KARMA S.A.S.U. KEYWEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c7245edff400088c4eac
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04546

    CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/04546

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT Appel irrecevable DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 180 Rôle N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5N [E] [W] C/ [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie ELMOZNINO Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 655712b2591f818318d0cc14
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04546

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04546 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d86c71a6a83181c8f2a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04546

    CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/04546

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2023 (n° , 3 pages) RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIC5 Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 646c5a50a63ed2d0f8757a9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1