Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04548
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/04548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N° 2025 / 118 N° RG 23/04548 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5Q [W] [O] [H] [P] [M] [P] [E] [P] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04548
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/04548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/04548 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NA ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christelle GIRARD, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S. Visolis [Adr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04548
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04548 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04548
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04548
N° RG 23/04548 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAKO Nom du ressortissant : [B] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conse
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