Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04551
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 23/04551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 N° 2025/246 Rôle N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5X [M] [N] Société MAIF C/ [S] [B] [J] [B] Organisme CPAM DU VAR Société SOCIÉTÉ GENERATION Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_douai n° 23/04551
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04551
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : 25/288 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VENE Jugement (N° 2023000037)rendu le 12 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Lille Metr
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ca other ca_amiens n° 23/04551
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04551
ARRET N° [Adresse 14] C/ [W] CCC adressées à : -[13] D'OPALE -Mme [W] Copies exécutoires délivrées à : -[12] COTE D'OPALE -Mme [W] Le 18 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_rennes n° 23/04551
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04551
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°2 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H3 (Réf 1ère instance : 2022001759) S.A.R.L. [D] AGRICULTURE S.A.R.L. [D] [Localité 8] C/ E.A.R.L. LES EGLOUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me GRENAR
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ca other ca_versailles n° 23/04551
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04551 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WV AFFAIRE : [J] [E] C/ [V] [B] [Y] [B] [C] [H] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04551
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04551
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 469 , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIDJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04551
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04551 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04551
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04551
N° RG 23/04551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAK4 Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, conseil
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