Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04552
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 23/04552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 152 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA5Z S.A. BNP PARIBAS C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yoann LEANDRI
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ca other ca_rennes n° 23/04552
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 23/04552
4ème Chambre ARRÊT N° 26 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H7 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04552
CA Amiens, 26 sept. 2024, RG 23/04552
ARRET N° URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ [C] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 ************************************************************* N° RG 23/04552 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5E6 N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04552
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 23/04552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NG CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 JUILLET 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04552
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/04552
4ème Chambre ORDONNANCE N° 55 N° RG 23/04552 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7H7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2024 Le quatr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04552
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04552 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04552
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04552
N° RG 23/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAK5 Nom du ressortissant : [G] [Y] [Y] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, c
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