Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04555
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORM Monsieur [H] [L] c/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], CGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04555
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04555
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7II Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2023 Décision attaquée : A
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04555
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NQ Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04555
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/04555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEN5 Jugement n° 2022022441 rendu le 20 Septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04555
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04555 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles