Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04555
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NORM Monsieur [H] [L] c/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société [2], CGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04555
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/04555
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01456 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [L] [W] né le 22 Mars 1976 [Adresse 7]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04555
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 23/04555
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7II Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 11 JUILLET 2023 Décision attaquée : A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04555
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogé au 26 Juillet 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame BE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04555
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04555
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04555
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/04555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEN5 Jugement n° 2022022441 rendu le 20 Septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04555
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04555 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GHW N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 27 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04555
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/04555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6WK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04555
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04555 - N° Portali
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