Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04560
CA Douai, 21 mai 2026, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 21 Mai 2026 Minute électronique N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOM Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Août 2023,
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ca other ca_douai n° 23/04560
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/01082 N° RG 23/04560 - N° Portal
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ca other ca_amiens n° 23/04560
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 23/04560
ARRET N° [9] C/ GHICL CATHOLIQUE Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - GHICL CATHOLIQUE - Me Olivia COLMET DAAGE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Olivia COLMET DAAGE COUR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04560
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/04560
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°342 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IS (Réf 1ère instance : 2022000379) E.U.R.L. LA CENTRALE DU PROVINCIAL C/ M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04560
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 23/04560
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04560 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OA Décision déférée à la Cour : Or
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04560
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04560 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04560
CA Versailles, 9 juill. 2023, RG 23/04560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 274 N° RG 23/04560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YM Du 09 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Luc SALEN, Président à la cour
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