Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/04563
CA Rennes, 29 janv. 2026, RG 23/04563
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04563 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7IY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Juillet 2023 Date de la saisine : 25 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
-
ca other ca_versailles n° 23/04563
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/04563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63L AFFAIRE : S.A. EPARGNE ACTUELLE C/ S.A.S. SAGEAU HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04563
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/04563
ARRET N° CPAM de l'Aisne C/ société [5] Copies certifiées conformes CPAM de l'Aisne société [5] Me Xavier BONTOUX Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Xavier BONTOUX COUR D'APPEL D'AMIENS
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04563
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/04563 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSA [V] [U] [K] [W] [E] [P] [H] épouse [K] c/ [Y] [F] [M] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDON
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04563
CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04563 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles