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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04569 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 23/04569

    CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/04569

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM [V] PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL [R] PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT [V] 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 101 , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04569 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c347c748c042dac288e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04569

    CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/04569

    ARRET N°146 Société [5] C/ Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Poitou COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 10 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/04569 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5F4 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da0e5d80f0008c2e6c2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04569

    CA Montpellier, 13 nov. 2023, RG 23/04569

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6OV APPELANTE : S.A.S SDV COGNAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée [Adresse 4] CS 100017 [Localité 2] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65531d29f2bdbd8318d809d2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04569

    CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/04569

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7KN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de la saisine : 26 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2023 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 654b380356298f8318387d16
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04569

    CA Paris, 1 nov. 2023, RG 23/04569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023 à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d88c71a6a83181c8f4e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04569

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04569

    N° RG 23/04569 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL4 Nom du ressortissant : [W] [N] [N] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, c

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5d88a471d0f8e6ef1b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1