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4 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571

    CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04571

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFZ Décision défér

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04571

    CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04571

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [M] C/ [D] [F] Commune COMMUNE DE [Localité 5] ---------------------- N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSS ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY

    Lire la décision → Vérifier la source 665968ea37809900088657af
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d88c71a6a83181c8f50
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04571

    CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04571

    N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL6 Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5e88a471d0f8e6ef1f

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