Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIFZ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04571
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/04571
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [E] [M] C/ [D] [F] Commune COMMUNE DE [Localité 5] ---------------------- N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSS ---------------------- DU 30 MAI 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04571
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/04571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04571
CA Lyon, 4 juin 2023, RG 23/04571
N° RG 23/04571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAL6 Nom du ressortissant : [T] [R] [R] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, cons
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