Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04575

    CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/04575

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04575 N° Portalis DBV3-V-B7H-V64J AFFAIRE : Epoux [F] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES (PRS) Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6da65d483ec1112698e6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04575

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/04575

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGB Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 665969303780990008865c23
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04575

    CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04575

    CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [Z] C/ Maître [N] [B] -------------------------- N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSY -------------------------- DU 16 MAI 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3dee8553e0008163cce
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04575

    CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04575

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04575 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee474ac6088318da11f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04575

    CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M78 N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4ef094daad05db358315
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04575

    CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04575

    N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMC Nom du ressortissant : [V] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 647ece5f88a471d0f8e6ef27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles