Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04575
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/04575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 93A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04575 N° Portalis DBV3-V-B7H-V64J AFFAIRE : Epoux [F] C/ MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES (PRS) Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04575
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/04575
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGB Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04575
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/04575
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [I] [Z] C/ Maître [N] [B] -------------------------- N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOSY -------------------------- DU 16 MAI 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04575
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04575 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04575
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/04575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M78 N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLA72 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. JM ELECTRICITE & SERVICES, demeurant [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04575
CA Lyon, 3 juin 2023, RG 23/04575
N° RG 23/04575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMC Nom du ressortissant : [V] PREFECTURE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 JUIN 2023
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