Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04582
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/49 N° RG 23/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERA Jugement (N° 21/07103) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04582
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/04582
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Monsieur [B] [T] -------------------------- N° RG 23/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTN -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04582
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 102/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGO Décision déférée à la Cour : décision du 01 février 20
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04582
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04582 - N° Porta
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles