Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04582
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDEURS S.C.I. SCI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04582
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JVF AFFAIRE : M. [W], [D] [J] [G] (Maître [U] [S] de la SARL EKITE AVOCATS) C/ MACIF (SARL ATORI ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04582
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04582
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03023 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04582 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DXV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 23/04582
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/04582
- N° RG 23/04582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/513 N° RG 23/04582 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH53 ORDONNANCE DE RADIATION DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magist
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ca other ca_douai n° 23/04582
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/04582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/49 N° RG 23/04582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERA Jugement (N° 21/07103) rendu le 11 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca other ca_bordeaux n° 23/04582
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 23/04582
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- S.E.L.A.R.L. DURAN-MARTIAL C/ Monsieur [B] [T] -------------------------- N° RG 23/04582 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOTN -------------------------- DU 14 NOVEMBRE 2024 --------------------------
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04582 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er Octobre 2024 DEMANDEURS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04582
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 102/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIGO Décision déférée à la Cour : décision du 01 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04582
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 23/04582 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDHI N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 31-37 rue Paul Vaillant Couturier - 132 rue Mariys Aufan 92300
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582
TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04582 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMHX N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Février 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04582
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ66Q N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04582
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04582 - N° Porta
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