Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04586
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/04586
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VERN Jugement (N° N° RG 21/0) rendu le 15 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_bordeaux n° 23/04586
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04586
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOT2 [T] [C] [U] [Q] [C] c/ [R] [J] S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04586
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/04586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/04586 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAX [S] [N] C/ S.A. HISCOX Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04586
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04586 - N° Portali
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